Cahier des charges et devis généraux : Infrastructures routières : Construction et réparation 2026

9782551272686
9782551272686

Le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation, édition 2026 définit les droits, obligations et responsabilités du ministère des Transports du Québec et de l’entrepreneur dans le cadre d’un contrat de construction d’infrastructures routières attribué conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce Cahier des charges et devis généraux fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation et de réfection d’infrastructures routières du Ministère. Il comprend trois parties : le « Cahier des charges », les « Devis généraux » et les « Documents de référence ». Toutes les clauses s’appliquent quand la nature de leurs exigences concerne les travaux, et cela, à moins qu’un addenda ou que les plans et devis ne modifient la portée de certaines d’entre elles.

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Title
Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation
Subtitle
ISBN
9782551272686
Author
Other creator
Illustrator
Editor
Publications du Québec
Edition location
Québec (Québec)
Series
Collection
Section
Technologie et métiers des transports
Volume
Format
Livre à reliure à spirales (boudiné) SPIRALE
Publication date
2026-01-26
Supplier code
Local product
Yes

Créateurs

Author