Répertoire des infractions : Code de la sécurité routière – Lois et règlements connexes, 19e édition, 2024

9782925111412
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Le Répertoire des infractions est un outil de référence indispensable pour les policiers et intervenants du milieu qui souhaitent appliquer adéquatement le Code de la sécurité routière et ses lois et règlements connexes. Tous les articles du CSR y sont répertoriés. Le tableau des vitesses excessives est intégré en couverture pour offrir une rapidité d’accès. Le Répertoire inclut également un index alphabétique détaillé du CSR pour une recherche ciblée par sujet. En complément, il contient une section sur les véhicules hors route, les principaux articles concernant les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds ainsi qu’une section portant sur la Loi sur l’assurance automobile du Québec. La présente édition inclut les modifications législatives telles qu’amendées au 30 octobre 2024.

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Plus d'informations

Title
Répertoire des infractions
Subtitle
Code de la sécurité routière – Lois et règlements connexes, 19e édition, 2024
ISBN
9782925111412
Author
Caroline Michaud
Other creator
Illustrator
Editor
Éditions S.R.
Edition location
Terrebonne (Québec)
Series
Collection
Section
Volume
Format
Livre à reliure à spirales (boudiné) SPIRALE
Publication date
2024-12-16
Supplier code
082.484.24
Local product
Yes

Créateurs