Publications du Québec

Règlement sur les services de gardes éducatifs à lenfance : Dernière modification 28 avril 2016

Loi sur la protection de la jeunesse, chapitre P-34.1, dernière modif 8 juin 2016, à jour au 6 septe

Code de procédure pénale : Chapitre C-25.1 : Dernière modif. 15 sept.2016; à jour 20 sept. 2016

Loi sur laménagement et lurbanisme : Chapitre A-19.1 : Dernière modif. 10 juin 2016, à jour 4 oct

Loi sur les services de santé et les services sociaux : Chapitre s-4.2 : Dern. modif. 8 juin 2016, à

Loi sur linstruction publique : Chapitre I-13.3 : Dernière modif. 8 juin 2016, à jour 1er nov. 2016

Règlement sur la santé et la sécurité du travail : Chap. S-2.1, r.13 : modif. 14 janv.-à jour 1 no

Règlement sur les services de garde éducatif à lenfance : Chapitre s-4.4.1, R.2

Loi sur les services de garde éducatifs à lenfance : Chapitre S-4.0.0

Guide des plus beaux villages du Quebec