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ISBN9782296267046
ÉditeurHARMATTAN (7384)
Format-
Section-
Parution2012-12-20
Collection-

Le principe du contradictoire dans le procÈs administratif

Par Sous la direction de Jean Gour

  • 18,99$ /unité
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Code
No. fourn.
Format En stock Quantité
(9782296267046)
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978-2-336-25591-0
(9782336255910)
ePub
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Description

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

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