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ISBN9782336372303
ÉditeurHARMATTAN (7384)
Format-
Section-
Parution2015-03-10
Collection-

La responsabilité pénale de la personne morale

Par Delphine Brach-Thiel

  • 25,65$ /unité
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No. fourn.
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(9782336372303)
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Description

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.