Panier
0 produit 0

Mon panier - Commande rapide

Appuyer et déplacer pour zoomer
Passer en survol sur l'image pour zoomer
ISBN9782296416734
ÉditeurHARMATTAN (7384)
Format-
Section-
Parution2013-03-30
Collection-

RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION

Par Fevrier, Jean-Marc

  • 55,85$ /unité
    • Bookmark and Share
Code
No. fourn.
Format En stock Quantité
(9782296416734)
PDF
0
Description

Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l’arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l’action administrative illégale.
Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l’arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l’action administrative illégale.