Panier
0 produit 0

Mon panier - Commande rapide

Appuyer et déplacer pour zoomer
Passer en survol sur l'image pour zoomer
ISBN9782336362656
ÉditeurHARMATTAN (7384)
Format-
Section-
Parution2016-08-05
Collection-

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tie

Par Tallet-Preud'homme, Laura

  • 58,87$ /unité
    • Bookmark and Share
Code
No. fourn.
Format En stock Quantité
(9782336362656)
PDF
0
Description

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.