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ISBN9782296483132
ÉditeurHARMATTAN (7384)
Format-
Section-
Parution2013-03-18
Collection-

La réforme du cahier des clauses administratives générales a

Par Zarégradsky, Marie

  • 11,99$ /unité
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No. fourn.
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(9782296483132)
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Description

Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...