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ISBN9782336279794
ÉditeurHARMATTAN (7384)
Format-
Section-
Parution2013-01-24
Collection-

Revue congolaise de droit et des affaires N° 4

Par Ange (pseudonyme collectif)

  • 19,99$ /unité
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No. fourn.
Format En stock Quantité
(9782336279794)
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978-2-296-44935-0
(9782296449350)
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Description

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.
Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.

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