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ISBN9782296266919
ÉditeurHARMATTAN (7384)
Format-
Section-
Parution2012-12-20
Collection-

Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Par Trovato, Vincent

  • 44,99$ /unité
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Code
No. fourn.
Format En stock Quantité
(9782296266919)
PDF
0
978-2-336-26660-2
(9782336266602)
ePub
0
Description

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".
Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".

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