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ISBN9782296473522
ÉditeurHARMATTAN (7384)
Format-
Section-
Parution2013-03-19
Collection-

L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal

Par Tauzin, Emmanuel

  • 39,07$ /unité
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No. fourn.
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(9782296473522)
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Description

La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.
La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.